Les zones d’aléa sismique de la France sont définies par le décret 22 octobre 2010 avec l’application de l’Eurocode EN1998.

L’exposé réglementaire du risque sismique est dispopnible sur
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/construction-risques-sismiques

Carte interactive pour déterminer le risque sismique par commune
https://www.georisques.gouv.fr/risques/seismes/donnees#/

Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »

Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

Arrêté du 19 mai 2015 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

Arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées  (obsolète)

Historique: comparaison avec les règles PS92